Un prêt scellé devant notaire, garanti par une hypothèque.
Une fois l'accord trouvé, prêteur et emprunteur se réunissent devant un notaire. Il rédige le contrat de prêt sur mesure, met en place la garantie hypothécaire, débloque les fonds — puis le remboursement commence selon l'échéancier convenu.
Le parcours, de l'accord au premier remboursement.
Tout se conclut devant notaire. C'est lui qui rédige le contrat, inscrit l'hypothèque et débloque les fonds : les deux parties sont protégées par un acte authentique.
- 01Prêteur et emprunteur
Accord de principe
Le prêteur manifeste son intérêt sur un dossier vérifié. Les deux parties échangent en direct et s'accordent sur le montant, la durée et le taux.
Délai constaté : 3 à 10 jours
- 02Les deux parties réunies
Rendez-vous chez le notaire
Prêteur et emprunteur se réunissent devant un notaire — celui de l'emprunteur, du prêteur, ou un notaire commun. C'est le notaire qui pilote l'ensemble de l'opération.
Pièces : identité, titre de propriété, état hypothécaire
- 03Acte sur mesure
Rédaction du contrat de prêt
Le notaire rédige l'acte authentique de prêt : montant, taux, durée, modalités (in fine ou amortissable), clauses de remboursement anticipé et de défaut. Le contrat est adapté à l'accord des parties, pas un modèle standard.
Acte authentique — force exécutoire
- 04Garantie réelle inscrite
Mise en place de l'hypothèque
Le notaire inscrit l'hypothèque sur le bien au service de la publicité foncière et vérifie le rang de la garantie. Le prêteur devient créancier hypothécaire opposable aux tiers.
Inscription au service de la publicité foncière
- 05Par le notaire
Déblocage des fonds
Les fonds transitent par le compte séquestre de l'étude notariale. Le notaire les débloque au profit de l'emprunteur une fois la garantie effectivement en place. Aucun flux ne passe par GARANTIPRET.
Séquestre notarial — sécurité des fonds
- 06Selon l'échéancier
Remboursement
Le remboursement démarre selon le calendrier de l'acte : intérêts périodiques puis capital à terme (in fine), ou échéances amortissables. À solde, le notaire procède à la mainlevée de l'hypothèque.
Mainlevée à l'extinction de la dette
Frais et obligations
- Frais de notaire
- À la charge de l'emprunteur, sauf accord contraire
- Inscription hypothécaire
- ≈ 1,5 à 2 % du montant emprunté
- Déclaration fiscale
- Formulaire 2062 dès 5 000 € prêtés
- Preuve écrite
- Obligatoire dès 1 500 € — ici acte notarié
Qui choisit le notaire ?
Les deux parties peuvent recourir à leur propre notaire ou en désigner un commun. Le partage d'un même acte n'augmente pas les frais : les notaires se répartissent l'émolument.
Qui paie les frais ?
Par usage, les frais d'acte et d'inscription hypothécaire sont supportés par l'emprunteur. Les parties restent libres d'en convenir autrement dans l'accord préalable.
Combien de temps entre l'accord et le déblocage ?
Comptez généralement 3 à 6 semaines : obtention de l'état hypothécaire, rédaction de l'acte, signature, puis inscription et déblocage par l'étude.
Que se passe-t-il en cas d'impayé ?
L'acte notarié a force exécutoire. Le prêteur, créancier hypothécaire inscrit, peut engager la réalisation de la garantie sans passer par un jugement au fond.
Le prêteur peut-il prêter régulièrement ?
Non. Le prêt entre particuliers doit rester occasionnel : prêter à titre habituel relève du monopole bancaire. La plateforme est réservée à des opérations ponctuelles.
Quel est le rôle exact de GARANTIPRET ?
Strictement la mise en relation privée entre deux parties vérifiées. Aucun fonds ne transite par la plateforme, aucun conseil en investissement n'est délivré, aucun acte n'est rédigé.
Le parcours démarre par un dossier vérifié.
Titre de propriété, estimation du bien, rang hypothécaire et origine des fonds sont contrôlés avant toute mise en relation. C'est ce qui permet au notaire d'aller vite ensuite.