Comment sont imposés les intérêts d'un prêt entre particuliers.

Le régime par défaut

Les intérêts relèvent du prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, qui combine un impôt sur le revenu forfaitaire et les prélèvements sociaux. Le taux global s'établit à 30 %.

Un rendement brut de 8 % correspond ainsi à environ 5,6 % net, avant frais éventuels. C'est ce chiffre net qu'il faut comparer aux autres placements.

L'option pour le barème progressif

Le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. L'option est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values du foyer pour l'année.

Elle n'est intéressante que pour les foyers faiblement imposés. Au-delà de la tranche à 30 %, le prélèvement forfaitaire reste plus favorable.

Déclarer le contrat de prêt

Au-delà d'un certain montant, le contrat de prêt doit être déclaré à l'administration fiscale au moyen du formulaire dédié, joint à la déclaration de revenus de l'année de conclusion.

Quand le prêt est passé devant notaire, l'étude accomplit les formalités d'enregistrement de l'acte, mais la déclaration des intérêts perçus reste à la charge du prêteur, chaque année.

• Déclaration du contrat l'année de sa conclusion.
• Déclaration des intérêts chaque année d'encaissement.
• Conservation de l'acte et du tableau d'amortissement.

Le cas du prêt consenti par une société

Lorsque le prêteur est une personne morale, les intérêts constituent un produit financier imposable dans les résultats de la société, et non un revenu de capitaux mobiliers.

Prêter via une structure suppose par ailleurs que l'objet social le permette et que l'opération reste occasionnelle, sous peine de tomber dans le monopole bancaire.